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Conditions d’utilisation

1. PRESENTATION
L’ADAFORSS est un organisme de formation professionnelle dont le siège social
est établi 104-106 rue Rivay - 92300 Levallois-Perret.
L’ADAFORSS développe, propose et dispense des formations en présentiel inter
et intra entreprise, l’ensemble des formations étant ci-après dénommées
« L’offre de services ADAFORSS » ou « L’offre de services ».
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir
les conditions dans lesquelles l’ADAFORSS («ADAFORSS») consent au client,
acheteur (i) professionnel, personne physique ou morale, ou (ii) particulier (le «
Client ») une formation issue de son catalogue de formations (« Formation Inter-
Entreprises ») et/ou une formation répondant à ses besoins spécifiques («
Formation Intra-Entreprise »). Les Formations Inter-Entreprises et Intra-
Entreprise en présentiel, sont désignées les « Formation(s) ».
Le participant à toute formation (« Participant ») est (i) soit le Client, (ii) soit un
salarié du Client. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort du respect des
présentes par le Participant. Les CGV sont complétées par une convention de
formation (« convention de formation ») selon la formation ou services
commandé(e)(s). L’application de toutes autres conditions générales d'achat/de
vente, de conditions ou dispositions particulières ou dispositions qui seraient
indiquées dans tout autre document transmis par le Client, est exclue.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les formations relatives à des
commandes passées auprès de l’ADAFORSS par tout client.
L’ADAFORSS se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Le
fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client
aux CGV en vigueur. Toute condition contraire et notamment toute condition
générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle
et écrite de l’ADAFORSS, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le
moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que l’ADAFORSS
ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV
ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir
ultérieurement. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute
commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de
l’ADAFORSS, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la formation à ses
besoins.
3. OFFRE
L’ensemble des Formations proposées par l’ADAFORSS est consultable sur son
site internet à l’adresse http://www.adaforss.org.
3.1. Les Formations Intra-Entreprise peuvent être réalisées au choix et à la
discrétion du Client au sein des locaux du Client, de l’ADAFORSS ou dans un lieu
extérieur.
3.2. Les Formations Inter-Entreprises (issues du catalogue de formations de
l’ADAFORSS) sont réalisées dans les locaux de l’ADAFORSS ou un lieu extérieur
décidé par cette dernière. En cas d’impossibilité d’assurer la formation en
présentiel, notamment pour cas de force majeure ou de restrictions
réglementaires interdisant la tenue de formation en présentiel, la formation
sera automatiquement dispensée à distance, ce dont le Client accepte de
manière irrévocable.
4. MODALITE D’INSCRIPTION
4.1. Toute inscription nécessite, (i) l’envoi d’un bulletin d’inscription complété
et renvoyé signé à l’ADAFORSS par courrier électronique à l’adresse suivante :
formationcontinue@adaforss.fr ou par voie postale. A réception dudit bulletin,
l’ADAFORSS adressera au Client, la convention de formation en deux
exemplaires dont un est à retourner par le Client à l’ADAFORSS revêtu du cachet
de l’entreprise. La confirmation de l’inscription du Client à la Formation sera
acquise après réception de la convention signée par le Client et le cas échéant,
du règlement de l’acompte prévu à la convention de formation.
4.2. Pour toute Formation Inter-Entreprises, un nombre minimum et maximum
de Participants est admis, les inscriptions pour une session cessent lorsque le
nombre maximum est atteint.
4.3. Pour les Formations Intra-Entreprise, l'ADAFORSS établira avec la
collaboration du Client, une proposition technique et financière (« Devis »). Le
Devis, signé par le Client, devra être communiqué à l'ADAFORSS avant la fin du
délai de validité mentionné. La signature du Devis sera suivie de l’envoi par
l’ADAFORSS d’une convention de formation en deux exemplaires dont un est à
retourner par le Client à l’ADAFORSS revêtu du cachet de l’entreprise. La
Formation sera confirmée à réception de la convention signée par le Client.
4.4. La signature du bulletin d’inscription ou du devis implique la connaissance
et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles
pourront être modifiées par l’ADAFORSS à tout moment, sans préavis, et sans
que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
5. MODALITE DE FORMATION
5.1. Pour les Formations Inter-Entreprises, l’ADAFORSS est libre d’utiliser les
méthodes et outils pédagogiques de son choix. La forme et le contenu des outils
pédagogiques sont déterminés par l’ADAFORSS. Cette dernière peut mettre à
disposition du Participant des espaces digitaux dédiés.
5.2. Pour les Formations Intra-Entreprise, le Client s’engage à ne pas dépasser
le nombre de Participants indiqué dans le Devis. Toutefois, des Participants
supplémentaires pourront être acceptés (i) à la seule discrétion de l’ADAFORSS
(ii) sous réserve de son approbation écrite et (iii) d'une régularisation de la
facturation aux conditions tarifaires prévues pour la Formation concernée.
5.3. Les Participants à une Formation en présentiel sont tenus de respecter le
règlement intérieur affiché au sein des locaux de l’ADAFORSS, lequel est
également disponible sur son site internet. L’ADAFORSS se réserve le droit, sans
indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout
Participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la Formation
et/ou manquerait gravement au règlement intérieur applicable.
5.4. L’ADAFORSS ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur
et/ou oubli, de quelle que nature qu’il soit, constaté dans la documentation et
remis au Participant lors de la Formation. Cette dernière doit être considérée
comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un
manuel pratique ou un document officiel explicitant la réglementation
applicable. Le Client reconnait et accepte que cette documentation n’engage en
aucun cas - sur son exhaustivité - l’ADAFORSS qui n’est nullement tenu d’assurer
une quelconque mise à jour a postériori de la Formation.
5.5. A l’issue de la Formation, l’ADAFORSS mettra à disposition du Client les
documents relatifs à son suivi et notamment, la feuille d’émargement, le
certificat de réalisation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de la
Formation, l’évaluation qualité et éventuellement le résultat obtenu par le
Participant ainsi que les factures afférentes.
6. CONDITIONS FINANCIERES ET PRISE EN CHARGE PAR DES ORGANISMES TIERS
6.1. Modalités financières
6.1.1. Les prix des Formations sont indiqués en € hors taxes exonérés de TVA (i).
Les prix en vigueur des Formations figurent sur le site internet de l’ADAFORSS
ou sur le Devis.
6.1.2. Le prix des Formations en ligne n’inclut pas le coût de la connexion à
internet qui demeure à la charge du Client.

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